Ordre du jour :

Bilan de la politique du travail en 2012.

Objectifs 2013.

Le travail dominical.

Le Directeur nous a expliqué qu’en tant que représentant du ministère du dialogue social, il est normal qu’il reçoive les partenaires sociaux.

Bilan de la politique du travail en 2012 :
Le Directeur nous a présenté les résultats chiffrés de ses services ainsi que quelques nouveautés :

· TéléRC : site internet pour saisir une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

· Campagne sur les risques psycho-sociaux.

· Amélioration du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).

· Nouvelles normes « amiante »

· Création d’une fiche d’exposition à la pénibilité au travail.

· Le maintien probable du site inspection du travail de Chalon-sur-Saône.

Objectifs 2013 :

50% des objectifs sont imposés par le niveau national.

Les objectifs départementaux :

· Au moins 200 interventions en entreprise par agent.

· Voir au moins une fois tous les 5 ans chaque entreprise (difficile à réaliser).

· Contrôle du DUER.

· Mise en place et contrôle du bon fonctionnement des capteurs de polluants.

· Sensibilisation aux risques psycho-sociaux.

· Contrôle des plans de retrait de l’amiante.

· Conformité de la sécurité des machines.

· Respect des durées maximales de travail.

· Contrôle de 15000 journées de travail de conducteurs poids-lourds.

· Conditions de travail des sous-traitants.

· Surveillance du travail illégal (principalement en agriculture, dans le bâtiment et l’hôtellerie).



Présentation des « contrats de génération » :

Modalités de l’extension du contrat d’avenir au secteur marchand :

· Entreprises de moins de 50 salariés : aide automatique.

· Entreprises de 50 à 300 salariés : il faut un accord négocié.

· Entreprise de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés) : pénalité s’il n’y a pas de plan d’action.

Modalités et montant de l’aide seront fixés par décret.



Le travail dominical :

Sujet abordé à la demande d’une organisation syndicale.

Une table ronde sera organisée en mars par le Préfet.

Le problème vient des grandes surfaces qui décident d’ouvrir le dimanche matin car elles peuvent être assimilées au commerce alimentaire.

L’UPA est opposée à l’ouverture le dimanche et cite le combat exemplaire des boulangers contre les 7jours sur 7.

L’ensemble des organisations syndicales est opposé au travail le dimanche.

Questions diverses

Présentation des conventions de revitalisation.

Point de la loi concernant l’alcool sur les lieux de travail : il n’existe pas d’interdiction complète, et aucune loi ne parle d’un taux d’alcoolémie rendant le salarié inapte au travail.