soutien à Maïzouna MERAM

Après plus de 13 ans de procédure, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse par deux décisions le 7 avril 2003 et le 20 novembre 2006 constate expressément :

que sa filiation est bien établie à l’égard de sa mère et ce depuis sa minorité
qu’elle est bien de nationalité française

Malgré l’existence de ces deux décisions, le Ministère Public fait appel et donc s’oppose à la délivrance de son certificat de nationalité française au titre de la filiation.

Pour la reconnaissance définitive et incontestable des droits de Maïzouna MERAM, allez sur le site

http://www.maizouna-meram.org/