Une vingtaine de stagiaires étaient présents lors du stage concernant le CHSCT jeudi 20 juin à la maison des syndicats de Chalon sur Saône.

En voici le compte rendu,

Elèves perturbateurs en difficultés, comment utiliser le CHSCT ?

De quoi parle-t-on ?

Il s’agit de comportement comportant une forme de violence répétée : injures, coups, morsure, crachats, jets d’objets, sorties de classes intempestive … gestes et paroles envers les autres élèves ou les adultes de l’école ; attitude pouvant mettre en danger l’élève lui-même

Le comportement perturbateur des élèves fait partie des risques psycho-sociaux (RPS) auxquels sont confrontés l’ensemble des personnels.

Que faire ?

Faire valoir la responsabilité de l’employeur !

L’article 4121-1 du Code du travail précise la responsabilité de l’employeur, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Il est question de faute inexcusable de l’employeur à la condition qu’il ait été informé !

Comment ?

Par le biais des membres du CHSCT.

Le CHSCT est l’instance qui veille à la prévention des risques professionnels. Composé du chef de service et de membres représentants des personnels, il réfléchit à l’organisation du travail afin d’éviter la dégradation des conditions de travail.

Il se base sur les informations remontant via les membres du CHSCT, le service de médecine de prévention, les assistants (CPC en général pour les écoles) et conseiller de prévention et les registres.

Situation de travail dégradée :

Fiche de registre* (autant de fiches que d’événements) avec copie au Syndicat-FSU

Déclaration d’accident de service (avec ou sans arrêt de travail)

  • Si arrêt de travail, avec le Cerfa accident de travail (donc sans journée de carence !)
  • Certificat initial du médecin
  • Déclaration d’accident de service* en double exemplaire

Demande de RV au service de médecine de prévention

Dépôt de plainte en cas d’agression

Le CHSCT ministériel de l’Education national a travaillé durant deux ans sur un guide qui a été publié en mars 2018 : Guide méthodologique en matière de PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS CONFRONTÉS À DES SITUATIONS DIFFICILES AVEC DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU À COMPORTEMENT PERTURBATEUR : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/73/2/GuideenfantsversionvalideeCHSCTMEN_926732.pdf

Il y est question de sortir du déni, de déculpabilisation des personnels, des obligations de l’employeur mais aussi de l’accident de service, du dépôt de plaine, de la protection fonctionnelle…