Le 25 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict sur le texte de la loi immigration :

Trente-deux articles ont été jugés par les Sages sans lien suffisant avec le texte, c’est-à-dire comme étant des « cavaliers législatifs ». Parmi eux, la très controversée mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…). Elle a été totalement censurée, tout comme le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire. Cette mesure a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.

Plus d’informations ici

Article du 17 janvier 2024 :

Après le vote de la loi indigne sur l’immigration le mardi 20 décembre 2023 et dans l’attente de l’avis du Conseil Constitutionnel sur son contenu qui sera rendu le 25 janvier prochain, plusieurs manifestations pour obtenir le retrait de cette loi inique sont prévues dans le département dimanche 21/01/2024 :

  • Chalon : rassemblement place de Beaune à 10h30
  • Macon : rassemblement Esplanade à 11h00
  • Le Creusot : rassemblement Esplanade de l’Arc à 17h30
  • Autun : rassemblement devant la mairie à 10h30
  • Cluny : marche (initiative LDH) au départ du monument aux morts à 11h30 (et non 10h30 comme annoncé initialement)

Retrouvez plus d’information sur les rassemblements partout en France sur le site 21janvier.fr