Carte scolaire Chalon/Saône,

proposition CDEN du 10 février 2006

I-1- Rappel du contexte :

Dans le cadre du transfert de compétences prévues dans les lois de décentralisation, effectif depuis le 01/01/05 et fort des constats qui suivent, le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé de réviser la carte scolaire des collèges de Chalon-sur-Saône. En effet, pour le Conseil général, la problématique de la sectorisation des collèges Chalonnais, se pose en ces termes :

"-" Décroissance continue mais contrastée des effectifs au sein des 5 collèges concernés. Cette tendance se confirme pour les dix prochaines années.

"-" Répartition hétérogène des différentes catégories sociales au sein des 5 collèges ne permettant plus d’atteindre l’objectif républicain de mixité sociale et donc de respecter l’égalité des chances.

"-" Réel déséquilibre d’effectifs entre les différents établissements.

"-" Les collèges construits pour la plupart dans les années 1960-70 nécessitent d’importants travaux pour leur restructuration. Afin de bien dimensionner les investissements et donc d’assurer le bon usage de l’argent public, il est nécessaire d’avoir une vision prospective du devenir de ces établissements.

I-2- Exposé de la démarche de concertation engagée :

Afin d’agir en toute transparence et de permettre un diagnostic partagé de la situation chalonnaise et de ses enjeux, le Président du Conseil général a souhaité engager un réel travail de concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative de la ville.

Pour répondre à cet objectif, un groupe de travail composé de personnes qualifiées, désignées par le Conseil général, la Mairie de Chalon et la Communauté d’agglomération du Grand Chalon, avait la charge de définir le ou les différents scénarios possible(s) pour permettre cette resectorisation et ce à partir de 3 objectifs :

  • Rétablir la mixité sociale au sein des établissements,
  • Contribuer à l’équilibre de l’offre de formation au sein des établissements,
  • Proposer un ou des scénarios pérennes dans le temps.

Accompagné de deux sociologues de l’IRTESS Dijon, le groupe de travail a construit sa réflexion à partir de deux ensembles de données :

"-" Des données d’ordre statistiques et documentaires communiquées par l’Inspection académique et les services du Conseil général.

"-" Des données qualitatives collectées à partir d’une grille de questionnaire préalable à l’audition des différents acteurs concernés (élus, services de l’Etat, C.A de chaque établissement, syndicats d’enseignants et associations de parents d’élèves).



I-3- Les perspectives proposées par le groupe de travail :

Le 11 janvier 2006, le groupe de travail a communiqué au Président du Conseil général le fruit de ses constats et ses propositions au travers d’un rapport écrit par l’IRTESS.

La qualité incontestée de ce document, témoigne de la richesse des débats et fut rendu public dans son intégralité le 18 janvier, lors d’un Conseil d’administration extraordinaire des cinq établissements suivants :

  • le collège R. Doisneau
  • le collège J. Zay
  • le collège J. Vilar
  • le collège C. Chevalier
  • le collège J. Prévert

Au regard de l’ensemble des éléments collectés et analysés, le groupe de travail a validé les perspectives suivantes :

"-" « Laisser de côté la notion de capacité théorique de l’établissement au profit d’un effectif d’élèves pédagogiquement optimum. »

"-" « Tendre vers davantage de diversité sociale et scolaire dans les établissements. »

"-" « Mettre en place ou renforcer les coopérations entre collèges, avec les établissements scolaires d’autres niveaux et avec les structures municipales et associatives. »

Pour conclure, le groupe de travail décline 2 propositions de resectorisation :

"-" Regroupement sous une même entité des collèges Jean Zay et Jean Vilar, répartition des élèves par niveaux sur les deux sites.

"-" Mise en place d’un secteur de recrutement partagé entre les collèges Jean Zay et Camille Chevalier, répartition des élèves par niveaux sur les deux sites.

II-1- Exposé du projet de resectorisation des collèges de Chalon/Saône porté par le Conseil général :

A- La synthèse des débats :

Depuis le 18 janvier, le débat public s’est organisé et le Conseil général a collecté de nombreuses réactions exprimées par les Chalonnais, les Conseils d’administration des collèges concernés, les représentants des syndicats d’enseignants et les fédérations de parents d’élèves. Il en retient les points suivants :

  • La nécessité de situer le débat à la lumière des besoins de tous les collégiens de la ville à partir des constats partagés par le groupe de travail.
  • La nouvelle sectorisation ne doit pas exclure les familles déjà fragilisées économiquement en raison des répercussions financières des effets logistiques qu’elle va induire (coûts des transports, coûts de la restauration…).
  • La nécessité de gommer durablement les images négatives de certains établissements.

L’analyse des propositions du groupe de travail et des contributions des organisations représentatives laisse également apparaître que la mixité sociale est un objectif républicain non négociable et qu’il convient de le promouvoir, de le défendre. La seconde proposition du groupe de travail est à ce titre éclairante et trace les perspectives d’un rapprochement indispensable entre les collèges Camille Chevalier et Jean Zay.

Les auteurs de cette proposition préconisent le rapprochement pédagogique de deux établissements qu’aujourd’hui tout sépare et ce dans l’intérêt des enfants eux-mêmes.

Le Conseil général partage sans réserve cette perspective et affirme le principe de mixité sociale comme le creuset de l’égalité des chances de la République. Il s’agit ici de générer une saine émulation pédagogique entre les élèves et de promouvoir la différence de l’autre comme source de richesse éducative. Il y a donc là, l’amorce d’une perspective qu’il convient d’explorer.

D’autre part, la gestion responsable des fonds publics impose au Conseil général d’assurer une fiscalité maîtrisée et commande une approche rationnelle du programme d’investissements à entreprendre dans les établissements concernés.

Aussi, la nouvelle sectorisation devra conduire à l’installation durable de nouvelles conditions d’études pour les collégiens présents et à venir de la ville de Chalon/Saône. Il s’agit de restaurer autant que faire ce peut, un équilibre sociologique au sein de tous les collèges Chalonnais et d’améliorer les conditions d’accueil des collégiens et de leurs familles.

B- Les mesures de resectorisation :

Au regard de cette synthèse, le Conseil général formule les engagements suivants :

"-" La construction d’un nouvel établissement qui garantira pour partie l’accueil des collégiens des actuels secteurs de recrutement des collèges Camille Chevalier et Jean Zay. Cette ouverture programmée en septembre 2009, implique cette même année, la fermeture de ces deux établissements.

"-" La refonte partielle des secteurs de recrutement des collèges Camille Chevalier, Jean Zay mais aussi Jean Vilar, Jacques Prévert et Robert Doisneau pour garantir équilibrage des effectifs de collégiens. Il s’agit là de garantir la pérennisation de leurs effectifs.

"-" La requalification architecturale des collèges Jacques Prevert et Jean Vilar.

C- Phasage des mesures à entreprendre :

"-" Conclusion de la phase de concertation et engagements pour l’avenir lors du dernier trimestre de l’année scolaire 2005-2006 :

  • Concertation avec les acteurs éducatifs pour dessiner la nouvelle carte scolaire (répartition des écoles) entrant en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010. L’objectif étant de contribuer à trouver l’effectif d’élèves pédagogiquement optimum pour chaque établissement. Cette concertation se traduira par une décision du Conseil général qui sera formalisée par un vote de la nouvelle carte scolaire par l’assemblée départementale avant le fin du premier semestre de l’année 2006.
  • Vote de l’assemblée départementale dès le mois de mars 2006 prenant l’engagement de la construction d’un nouveau collège H.Q.E (Haute Qualité Environnementale) à Chalon/Saône dont l’ouverture sera prévue en septembre 2009. Cette décision implique un effort budgétaire du département estimé à ce jour à 11 millions d’€uros.

"-" Une mesure entrant en vigueur à la rentrée scolaire 2006-2007 :

  • Double choix d’affectation pour les enfants du village de FONTAINES qui pourront fréquenter le collège Jacques Prévert ou le collège de Chagny.
  • Démarrage de la requalification architecturale des Collèges Jacques Prévert et Jean Vilar. Cette décision se traduira par un investissement financier de 2 millions d’€uros par établissement (en complément des travaux déjà programmés) pour la collectivité départementale.

"-" Une mesure entrant en vigueur à la fin de l’année scolaire 2008-2009 :

  • Fermeture des collèges Jean Zay et Camille Chevalier à la fin de l’année scolaire 2008-2009.

"-" Une mesure entrant en vigueur au début de l’année scolaire 2009-2010 :

  • Ouverture d’un nouvel établissement à la rentrée scolaire 2009-2010 et mise en œuvre de la carte scolaire votée au printemps 2006.

Ces mesures sont proposées dans le strict respect du champ de compétences légales du Conseil général en matière d’éducation et traduisent un effort conséquent et déterminé pour permettre aux enfants et aux familles de bénéficier de conditions de travail ambitieuses et à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

II-2- L’accompagnement pédagogique demandé à l’Etat :

Pour concrétiser ces perspectives, le Conseil général demande au ministère de l’Education Nationale d’envisager la dotation des moyens pédagogiques qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :

"-" Rééquilibrer l’offre de formation notamment du point de vue des options artistiques :

  • Dés la rentrée scolaire 2006-2007 :
    • Par l’organisation d’une table ronde éducative pour permettre à la communauté éducative de Chalon/Saône et aux collectivités locales concernées de réfléchir à l’avenir des classes à horaires aménagés à l’échéance de la rentrée scolaire 2009-2010. Cette table ronde devant être l’occasion de signer d’ici la fin de l’année 2006, les conventions qui pourraient s’appliquer au plus tard à la rentrée scolaire 2009-2010.
    • Par le soutien de la proposition de l’ouverture d’une classe européenne au collège Jacques Prévert.
  • A partir de la rentrée scolaire 2007-2008 :
    • Par l’ouverture d’une Classe à Horaires aménagés au sein du collège Jean Vilar (théâtre ?) qui pourrait se baser sur le projet pédagogique de la communauté éducative de l’établissement.
  • A partir de la rentrée 2009-2010 :
    • Par la mise en œuvre de la décision concernant la nouvelle carte scolaire des classes à horaires aménagés.

Accompagner la construction de l’identité du nouveau collège :

  • Dés la rentrée scolaire 2006-2007 :
    • Par la construction de passerelles pédagogiques entre tous les collèges (et plus particulièrement entre les collèges Jean Zay et Camille Chevalier) afin de permettre aux élèves de découvrir les richesses des uns et des autres au travers de séquences pédagogiques partagées. Autrement dit, de permettre aux élèves de dépasser leurs préjugés réciproques.
    • Par la reconnaissance du caractère innovant et expérimental de cette démarche par le ministère de l’Education Nationale. Cette reconnaissance devant pouvoir se traduire par des mesures particulières et des moyens pour permettre d’accompagner le volontarisme de la collectivité départementale.
  • A partir de la rentrée scolaire 2007-2008 :
    • Par la fusion administrative et pédagogique des établissements Camille Chevalier et Jean Zay avec un chef d’établissement commun aux deux sites ce qui est impossible à partir de la rentrée 2006 -* 2007, en maintenant les 4 niveaux dans chacun des 2 établissements (2 adjoints, 2 vie scolaires…). Ces années scolaires devraient permettre à l’équipe pédagogique de construire le projet d’établissement propice à favoriser le « vivre ensemble » au sein du nouvel établissement. La stabilité de l’équipe de direction sera un facteur de réussite du regroupement des deux établissements sur un seul site en 2009.

II-3- Le partenariat demandé aux collectivités locales concernées par ce enjeux éducatifs :

"-" A la ville de Chalon/Saône :

  • De répondre aux enjeux éducatifs unanimement approuvés par les membres du groupe de travail en facilitant la construction d’un nouveau collège par la session d’un terrain propice à son implantation à proximité du centre ville.
  • De participer à une meilleure répartition de l’offre éducative en contribuant à la répartition des classes à horaires aménagés sur différents établissements.

"-" A la Communauté d’agglomération du Grand Chalon :

  • D’aménager son réseau de transport urbain (tout comme le Conseil général sera amené à adapter le sien) pour faciliter la circulation des élèves au sein de son périmètre de transport pour l’horizon 2009.
  • De participer à une meilleure répartition de l’offre éducative en contribuant à la répartition des Classes à Horaires Aménagés sur différents établissements.

II-4- Pour conclure :

La proposition du Conseil général répond aux objectifs fixés initialement :

"-" Rétablir la mixité sociale au sein des établissements :

  • Refonte des secteurs de recrutement des collèges de Chalon/Saône.

"-" Proposer une resectorisation pérenne dans le temps :

  • Construction d’un nouvel établissement H.Q.E (Haute Qualité Environnementale) (estimation : 11 millions d’€uros).
  • Requalification architecturale des collèges Jean Vilar et Jacques Prévert.

    (estimation 4 millions d’€uros).

Soit un total de 15 millions d’Euros d’investissement pour les collèges Chalonnais.

  • Refonte des secteurs de recrutement des collèges de Chalon/Saône.

"-" Contribuer à l’équilibre de l’offre de formation au sein des établissements :

  • Sollicite un table ronde sur les Classes à Horaires Aménagés pour aborder la question de leur répartition sur l’ensemble des établissements ainsi que les perspectives d’ouvertures (Jean Vilar).
  • Propose l’ouverture d’une classe européenne au collège Jacques Prévert.

Comme le suggèrent unanimement les membres du groupe de travail, ce travail prospectif représente une véritable opportunité de dialogue au sein de la communauté éducative, pour imaginer ou renforcer les coopérations entre collèges, avec les établissements scolaires d’autres niveaux et avec les structures municipales et associatives. D’autre part, le Conseil général, souhaite que la mise en œuvre de ses engagements soit l’occasion d’efforts convergents des différents partenaires concernés.