Loi immigration : le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict
Le 25 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict sur le texte de la loi immigration : Trente-deux articles ont été jugés par les Sages sans lien suffisant avec le texte, c'est-à-dire comme étant des "cavaliers législatifs". Parmi eux, la très controversée mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales...). Elle a été [...]