Proposition du CG au CDEN du 10 février 2006
Carte scolaire Chalon/Saône,
proposition CDEN du 10 février 2006
I-1- Rappel du contexte :
Dans le cadre du transfert de compétences prévues dans les lois de décentralisation, effectif depuis le 01/01/05 et fort des constats qui suivent, le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé de réviser la carte scolaire des collèges de Chalon-sur-Saône. En effet, pour le Conseil général, la problématique de la sectorisation des collèges Chalonnais, se pose en ces termes :
Décroissance continue mais contrastée (...)
SAÔNE-ET-LOIRE